Réglementation> CONDITIONS POUR L’ACQUISITION DE MUNITIONS pour la France

Madame, Monsieur,

 

Veuillez trouver ci-dessous nos conditions de vente de munitions.

Merci de nous adresser un courrier dans lequel vous nous fournirez les documents suivants :

 

1)      L’adresse de livraison lisible et complète ainsi que le numéro de téléphone.

 

2)      Une photocopie de votre détention d’armes de catégorie B1 ou B2A ou B4, si vous désirez acquérir des munitions correspondantes aux armes indiquées sur votre détention ou une photocopie du permis de chasser ou carte de membre d’un club de tir si vous voulez acquérir des munitions qui ne sont pas soumises à autorisation ( catégorie C et D).

 

3)      Une photocopie de votre carte d’identité.

 

4)      POUR LA FRANCE:

Veuillez compléter la « Demande d’accord préalable » ci joint en trois exemplaires, et l’envoyer à l’adresse ci-dessous :

MINISTERE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Direction générale des douanes et droits indirects

Sous-direction du commerce international

Bureau E2 : Prohibitions et protection du consommateur

11 rue des deux communes

93558 MONTREUIL Cedex

avec une photocopie recto verso de votre autorisation de catégorie B1 ou B2A ou B4 ou détention C ou D, de votre carte nationale d’identité et de votre licence de tir. Il faudra compter 2 à 3 semaines pour recevoir en retour les documents signés par les douanes. Veuillez nous faire parvenir une des copies originale tamponnée et signé par les douanes. Ce document est gratuit et valable une année à partir de la date tamponnée sur votre demande. L’ACCORD PREALABLE EST OBLIGATOIRE POUR TOUTES LES MUNITIONS.

 

5)      Le détail de votre commande

 

6)      Actuellement nous ne faisons pas d’envoi de munitions faute de transporteur. Toutes les munitions sont à retirées au magasin.

 

Souhaitant vous comptez parmis notre honorable clientèle, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments dévoués.                                                         

     L’Armurerie Freylinger                     


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